Les sans-abri rament pour avoir une adresse

Le fédéral prépare une nouvelle circulaire sur l’adresse de référence et consulte les acteurs de terrain.

Sans maison, sans appart, pas d’adresse… En vertu de la législation actuelle, les personnes sans abri peuvent s’inscrire en adresse de référence auprès du CPAS de la commune où elles se trouvent habituellement. Ce dispositif, qui existe depuis 25 ans, permet à ceux qui n’ont pas d’habitation effective faute de ressources d’avoir quand même une adresse officielle pour recevoir courrier, citations, pièces administratives…

L’adresse de référence permet aussi un accès aux avantages sociaux qui imposent une inscription au registre de la population : allocations de chômage, allocations familiales, mutuelle… Ou d’avoir simplement une carte d’identité ou un permis de conduire.

Patate chaude

Mais pour les personnes concernées, ce dispositif ne fonctionne pas bien depuis plusieurs années, notamment en raison d’une législation fédérale « peu claire, illogique et même contre-productive », assène le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN). Il s’agit d’un arsenal législatif complexe : une loi de 1997 qui en complète une de 1991; un arrêté d’exécution, plusieurs circulaires…

Le CPAS doit vérifier plusieurs conditions avant d’accorder une adresse de référence. Et d’abord que le demandeur est bien sans abri, c’est-à-dire qu’il vit dans la rue, dans un squat, dans une maison d’accueil ou chez quelqu’un qui l’héberge provisoirement. Mais des sans domicile fixe sont injustement refusés, se voient imposer des conditions illégales et sont menés en bateau, constatent les acteurs qui luttent contre la pauvreté.

Exemple ? « J’étais hébergé chez ma fille en attendant et on m’a demandé quels étaient les revenus du ménage et le contrat de location », témoigne une personne sans abri. Autre exemple : on refuse une adresse de référence à un homme qui vit dans sa voiture parce qu’il peut circuler de droite à gauche. Les communes se refilent la patate chaude.

Or, sans le précieux sésame que constitue l’adresse de référence, c’est la dégringolade en matière de droits sociaux : allocations supprimées; plus d’accès à l’assurance maladie; impossibilité de s’inscrire sur une liste d’attente pour un logement social…

Une première réunion

Les services sociaux des CPAS, les services de la population et les agents de police qui se démènent pour trouver des solutions ne sont pas aidés par la législation fédérale.

Le gouvernement est en train de plancher sur une nouvelle circulaire relative à l’adresse de référence. Les acteurs de terrain réclamaient une concertation avec les autorités fédérales compétentes. Mercredi dernier, une première réunion a eu lieu entre le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (et ses réseaux régionaux), le front commun des SDF, les représentants des communes et des CPAS et les représentants des cabinets de l’Intérieur (Jan Jambon, N-VA), de l’Intégration sociale (Denis Ducarme, MR) et de Lutte contre la pauvreté (Zuhal Demir, N-VA). Un projet de texte a été présenté. Les cabinets se sont engagés à poursuivre la concertation.

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