Femmes sans-abri et victimes
de violences conjugales :
l’AMA dit STOP !
14/09/2022
L’AMA a organisé le mercredi 14 septembre 2022 une journée inédite pour le secteur. Nous avons présenté les résultats de l’étude autour de l’impact de la crise sanitaire sur les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, en présence des représentant·e·s politiques.
Mais surtout, cette journée était l’occasion de mettre en lumière les réalités et les pratiques d’accompagnement de terrain pour accompagner les victimes, mais aussi leurs enfants et les auteurs de violences.
La violence de genre, entendue comme toute violence faite à l’égard d’une femme parce qu’elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée, est l’une des atteintes aux droits de la personne les plus fréquentes dans le monde, se produisant au quotidien dans tous les pays . Cette violence trouve sa source dans l’inégalité entre les sexes, les déséquilibres de pouvoir et structurels.
Parmi les violences de genre, les violences conjugales sont un phénomène prépondérant et sont une cause importante du sans-abrisme parmi les femmes. Selon une enquête menée par l’AMA auprès de ses membres, une femme sur deux hébergée en maison d’accueil déclare avoir été victime de violences conjugales ou intrafamiliales. Les services du secteur de l’aide aux sans-abri, résidentiels ou ambulatoires, sont donc confrontés quotidiennement à cette question et un accompagnement spécifique a été déployé dans ces services.
Compte-tenu de la récurrence de cette thématique dans le secteur, l’AMA y consacre diverses activités depuis plusieurs années. La Fédération a ainsi publié un rapport sur la prise en charge des victimes de violences conjugales et organisé un colloque réunissant plus de 200 professionnels issus de différents secteurs comme celui de l’hébergement, de l’aide aux justiciables, de l’enfance ou du logement, afin de promouvoir une meilleure prise en charge des victimes de violences entre partenaires de la mise à l’abri jusqu’à la reconstruction de soi.
La Fédération développe par ailleurs une offre de formation, d’intervision et de sensibilisation de plus en plus étoffée dédiée aux questions des violences conjugales ou intrafamiliales.
Après la survenance de la pandémie, qui a diminué les possibilités d’accueil des victimes en raison des mesures restrictives imposées, une étude sur l’impact de la crise sanitaire sur les victimes de violences conjugales et intrafamiliales a été récemment lancée.
L’AMA a en effet souhaité établir un état des lieux quantitatif et qualitatif de l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales dans le secteur de l’aide aux sans-abri.
La définition de la violence dans le couple adoptée en Belgique est relativement large : « toute forme de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre des époux ou personnes cohabitant ou ayant cohabité et entretenant ou ayant entretenu une relation affective et sexuelle durable ».
Définies comme tout acte entraînant des dommages corporels ou risquant d’en entraîner, que l’auteur·e use de sa propre force physique ou bien d’objets externes afin de soumettre la victime à son pouvoir. Il·Elle peut aussi ne pas porter assistance à la victime en danger, ou encore aller jusqu’à l’homicide.
Ensemble de comportements, de paroles, d’actes et de gestes qui vise à porter atteinte à l’intégrité psychique ou mentale de l’autre. Ces violences s’attaquent directement à l’identité, l’estime de soi et la confiance en soi de la personne qui les subit.
La plus fréquente, est étroitement liée à la violence psychologique. L’auteur·e utilise sa voix comme une arme, soit par les propos tenus, soit par le ton utilisé.
S’entend de tout acte sexuel, tentative d’obtenir un acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle visant à imposer son propre désir à autrui, sans son consentement.
Induit tout acte entraînant une dépendance financière/matérielle ou une précarisation de la victime, encourageant ainsi son isolement. Il arrive aussi que l’auteur·e contracte des dettes ou abuse des ressources financières de la victime.
Les violences sexuelles, les violences liées à l’honneur, les mutilations génitales féminines, les mariages précoces et forcés, la traite des êtres humains, sont également considérés comme des violences de genre.
Au niveau mondial, selon les données de l’Organisation Mondiale de la Santé, près du tiers (30%) des femmes qui ont eu des relations de couple signalent avoir subi une forme quelconque de violence physique et/ou sexuelle de la part de leur partenaire intime au cours de leur vie.
Une enquête sur les violences menée à l’échelle de l’Union européenne par l’Agence des Droits Fondamentaux révèle qu’une femme sur cinq (22%) a été victime de violence physique et/ou sexuelle de la part de son partenaire ou ex-partenaire, depuis l’âge de 15 ans.
En Belgique, selon les résultats d’une étude sur les expériences des femmes et des hommes en matière de violence liée au genre , 24,6% des personnes interrogées ont subi des faits de violence entre partenaires au cours des 12 derniers mois.
En Région de Bruxelles Capitale, une étude de prévalence sur les violences faites aux femmes indique qu’une Bruxelloise sur deux est confrontée à une forme de violence conjugale au cours de sa vie.
violence physique et/ou sexuelle
subies liées au genre
à des violences conjugales
Les violences conjugales sont une violation majeure des droits de la femme contre lesquelles la Belgique lutte depuis une vingtaine d’années, principalement sous l’impulsion des mouvements féministes et des organisations internationales.
La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de 1993 a été le premier instrument international à s’attaquer explicitement à la violence à l’égard des femmes, fournissant un cadre d’action national et international.
Le Programme d’action de Beijing de 1995, un programme ambitieux en faveur de l’autonomisation des femmes, définit les mesures spécifiques que doivent prendre les États pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des filles, en ce compris la violence conjugale.
A l’échelle européenne, la Convention de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, est le premier instrument européen contraignant créant un cadre juridique complet pour prévenir les violences à l’encontre des femmes, protéger les victimes et mettre fin à l’impunité des auteurs de violences. Elle a été ratifiée par la Belgique en 2016.
Pour mettre en œuvre sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences conjugales au plan national, la Belgique a adopté des Plans d’Action Nationaux successifs (PAN), dans un premier temps uniquement fédéraux, puis associant l’État fédéral, les Communautés et les Régions . Ces plans, élaborés depuis 2001, ont pour objectif d’améliorer, de manière continue et coordonnée, la politique de lutte contre la violence basée sur le genre. Le dernier PAN adopté au niveau national couvre la période 2021-2025 . La Convention d’Istanbul, ainsi que les recommandations adressées le 21 septembre 2020 à la Belgique par le Comité GREVIO, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de l ‘évaluation de la mise en en oeuvre de la Convention, ont servi de lignes directrices à la rédaction du PAN 2021-2025.
En parallèle au développement de ces plans, la Belgique a développé un arsenal législatif dont la pierre angulaire est la loi du 24 novembre 1997 visant à combattre la violence au sein du couple et qui rend celle-ci punissable au regard du droit pénal.
Cependant, les poursuites à l’égard des auteurs de violences restent rares.
Comme le souligne le rapport alternatif élaboré par le secteur associatif sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul en Belgique , les auteurs de violences faites aux femmes ne sont que rarement condamnés. Lorsqu’ils le sont, c’est principalement pour des faits de violences physiques graves.
En matière de violences conjugales, 70% des affaires sont classées sans suite.
Seulement 11 % des dossiers aboutissent à une condamnation.
- Dans 70 % des cas, les auteurs sont condamnés à une amende, s’élevant en général à 500 euros
- Dans 21 % des cas, une peine d’emprisonnement est prononcée, la plupart du temps de 6 mois