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Justice de paix : quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité

« Si à chaque audience, dans chaque canton, les juges de paix sont amenés à prendre des décisions d’expulsion impactant considérablement la vie des familles, il est beaucoup plus rare par contre qu’ils condamnent des bailleurs qui louent en toute illégalité des logements indignes/insalubres. Si la première condition est malheureusement répandue à Bruxelles, rares sont les locataires qui osent franchir le pas de la justice. Et pour cause ! Les locataires ne vont pas en justice de paix. Par manque de confiance dans l’institution, mais aussi par crainte de perdre leur logement et de se retrouver à la rue.

Et pour ceux qui décident quand même d’y aller pour défendre leur droit à un logement décent, c’est le parcours du combattant qui les attend : il faut prouver, argumenter, démontrer sa bonne foi et tenter de convaincre encore et encore un monde judiciaire qui ignore tout de la précarité.

Cette étude, intitulée Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité s’appuie sur des données inédites issues des justices de paix bruxelloises et permet de donner un nouvel éclairage sur l’insalubrité que la justice peine à reconnaitre. »

 

Le RBDH publie son rapport :

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

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BRUXELLES

13 Rue des Champs Élysées – 1050 Bruxelles

NAMUR

Rue de Bomel 154 – 5000 Namur

AVEC LE SOUTIEN DE

     

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

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