Il sera bientôt plus facile d’expulser un squatteur

Le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens, et les quatre partis de la majorité sont tombés d’accord mercredi sur l’accélération de la procédure d’expulsion d’occupants illégaux d’un immeuble. Une proposition de loi sera déposée à la Chambre.

Le cas d’un couple de Gantois occupe les médias du nord du pays depuis une semaine. Ils séjournent au Vietnam et ont appris que la maison qu’ils venaient d’acheter était habitée par une famille de Roms originaires de Slovaquie. L’un de leurs compatriotes leur a manifestement loué l’immeuble après s’être y être introduit illégalement. La famille n’a pas encore été expulsée. La police attend l’issue d’une procédure introduite devant le juge de paix. Se sentant démunis, les propriétaires ont lancé un appel sur Facebook qui a attiré une grande attention mais aussi beaucoup de commentaires haineux, à tel point qu’ils ont demandé à la police de protéger la famille.

Le bourgmestre de Gand, Daniël Termont, a appelé le gouvernement fédéral à prendre des mesures car il dit ne pas disposer de moyens pour agir. Les partis flamands de la majorité ont réagi et le ministre a finalement fait savoir lundi qu’un texte serait bientôt déposé.

Il a été convenu que la procédure civile sera accélérée. Le propriétaire d’un immeuble squatté pourra se rendre devant le juge de paix afin que celui-ci ordonne l’expulsion de l’occupant. Il pourra également introduire immédiatement une plainte au parquet contre le squatteur et demander que le procureur du roi ordonne une expulsion. Le dépôt de la plainte est nécessaire pour que le «squat» soit considéré comme une infraction. Si le squatteur n’évacue pas les lieux malgré l’ordonnance du procureur, le plaignant peut faire appel et repasse dans la procédure devant le juge de paix. Si celui-ci ordonne l’expulsion, le refus de s’y conformer sera considéré comme une infraction et le squatteur pourra le cas échéant être arrêté.

«Cette procédure donnera dans chaque cas plus de sécurité juridique aux propriétaires contre des squatteurs malveillants», a commenté M. Geens.

Belga