En Région wallonne
Depuis le 31 décembre 2011, la législation en vigueur est la Code wallon de l’Action sociale et de la Santé. Celui-ci reprend les dispositions du décret du 12 février 2004 relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales régit les services regroupés sous 4 catégories :
- les abris de nuit
- les maisons de vie communautaire
- les maisons d’accueil
- les maisons d’hébergement de type familial
Le décret marque la disparition des termes « centres d’accueil » et « maisons maternelles ».
Dans les maisons de vie communautaire et les maisons d’accueil, on peut distinguer des maisons accueillant des publics spécifiques tels que :
- femmes accompagnées ou non d’enfants
- hommes seuls
- Adultes isolés
- tous publics/Familles (hommes seuls, femmes seules, couples, couples avec enfants ou encore familles monoparentales)
Certaines maisons d’accueil disposent d’agréments spécifiques supplémentaires à leur mission de base :
- Accompagnement pédagogique des enfants
- Accompagnement psychosocial des enfants de moins de 3 ans
- Accueil des femmes victimes de violences conjugales
- Accueil d’urgence
- Suivi post-hébergement
En région bruxelloise
Il faut distinguer :
Les institutions agréées par la Cocof (commission communautaire française)
Le décret du 27 mai 1999 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux maisons d’accueil régit les services regroupés sous 3 catégories :
- institutions pour adultes isolés
- institutions pour adultes isolés avec enfants
- institutions pour familles
Toutes les maisons proposent un suivi post-hébergement.
Certaines maisons sont agréées pour de l’accueil 24h/24 ainsi que pour des missions spécifiques (soutien à la parentalité, soutien aux victimes de violences conjugales et familiales, soutien au logement)
Les institutions agréées par la Cocom (commission communautaire commune)
L’ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l’aide aux personnes régit les services regroupés sous 5 catégories :
- 24h/24 aide sociale urgente
- hébergement de nuit inconditionnel avec accompagnement psychosocial de base — gratuit — de 20H à 8H
- Adultes et mineurs accompagnement psychosocial
- guidance psychosociale budgétaire ou administrative à domicile – guidance gratuite
- accompagnement personnes
Cette ordonnance est remplacée par l’ordonnance du 14 juin 2018 relative à l’urgence sociale et l’insertion sociale des personnes sans abri ou en besoin de guidance qui définit de nouvelles missions :
- Centres d’hébergement d’urgence
- Equipes mobiles et maraudes
- Services d’accueil de jour
- Maisons d’accueil
- Services de guidance à domicile
- Housing First
Est également créé un organisme chargé de coordonner le secteur de l’aide aux sans-abri : « Bruss »Help »
