« Deux enfants dans ce froid, c’est inacceptable »: peut-on obliger ces parents à héberger et scolariser leur progéniture?

Une femme a observé une famille de réfugiés qui semble vivre dans la rue à Bruxelles, malgré la rudesse de l’hiver. Les parents refuseraient d’être aidés. Mais peut-on laisser les enfants passer leurs journées dehors avec eux? Qu’en est-il de l’obligation de scolarité à partir de 6 ans? Nous avons adressé ces questions au spécialiste: le Samusocial qui arpente les rues de la capitale et rencontre les sans-abri.

Doris habite Waterloo mais se rend quotidiennement à Bruxelles. Il y a quelques semaines, elle nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous après avoir été interpellée par la présence d’enfants en bas-âge sur le trottoir, non loin de son lieu de travail. « Toute une famille de réfugiés sans domicile fixe dort dans la rue depuis quasiment trois semaines. Il y a deux adultes et deux enfants, l’un doit avoir 6 ans, l’autre trois. C’est inadmissible, que font les services sociaux ? » a-t-elle lancé. « Ils sont vraiment dans un état lamentable. Ils sont sales, très sales, visiblement pas lavés depuis des semaines », observait-elle début décembre.

De plus en plus de familles en rue

Du côté du Samusocial de Bruxelles, on ne peut nous donner de détails sur le cas de cette famille en particulier mais Christophe Thielens, le porte-parole, nous explique que cette situation n’est pas rare. Il précise que le nombre de personnes en rue a même eu tendance à augmenter ces dernières années.

« Il y a plusieurs profils, le phénomène a lieu dans toutes les catégories de public. » Christophe Thielens pointe par exemple une augmentation du nombre de personnes en situation légale mais aussi une augmentation de femmes, pour qui le problème est souvent plus psychologique que financier.

Mais on constate aussi que le nombre de familles en errance s’accroit.

Les familles avec enfants occupent en effet une proportion de plus en plus importante dans l’hébergement offert par le Samusocial. Selon les chiffres de 2015, le nombre d’enfants et le nombre de personnes en familles a presque triplé par rapport à 2009. Le Samusocial a accueilli 284 familles, soit 1.123 personnes. Au total, 5.450 personnes ont été hébergées en 2015. Les familles représentent plus de 20% du public accueilli.

Le Plan Hiver a été déclenché depuis la moitié du mois de novembre à Bruxelles. « Désormais, toutes les familles qui souhaitent être hébergées peuvent être accueillies », assure Christophe Thielens. « En dehors du Plan Hiver, on ne peut malheureusement pas tous les héberger mais pour le moment, on ne refuse aucune famille. »

« Si certaines familles vivent sur le trottoir en hiver, c’est n’est pas par manque de place »

Si certaines familles vivent sur le trottoir en hiver, c’est n’est donc, selon lui, pas par manque de place. « On essaye de les inciter à nous suivre dans un centre d’accueil, mais on ne peut pas les forcer », explique-t-il.

Quelques heures après nous avoir contacté, notre alerteuse Doris s’est effectivement rendu compte que si cette famille se trouvait dehors, ce n’était pas parce qu’elle avait manqué d’aide. « Mon chef a contacté le Samusocial et apparemment, ils ne veulent pas être aidés », explique-t-elle. « Avec deux enfants dans ce froid, c’est inacceptable », juge-t-elle.

« Il n’y a pas de règles militaires à respecter »

Le représentant du Samusocial de Bruxelles explique que leur accueil est dit « à bas seuil d’exigence ». « Il n’y a pas de règles militaires à respecter. Pourtant, il arrive que des personnes seules ou en famille ont une longue période d’errance derrière elles et refusent de rentrer dans des structures avec des règles », explique le porte-parole. « Certains n’aiment pas le fait de devoir respecter des horaires, d’autres n’ont pas envie de ressentir une forme de contrôle social. »

« Une famille peut faire la manche la journée mais avoir un hébergement pour dormir »

Christophe Thielens rappelle aussi que contrairement aux apparences, ce n’est pas parce que la famille se trouve en rue qu’elle n’a pas de logement. « Une famille peut faire la manche la journée mais avoir un hébergement pour dormir. Cela peut être un logement précaire ou clandestin… Certains préfèrent cette alternative à un centre d’accueil, mais j’ai du mal à imaginer que des familles tiennent à rester en rue si elles n’ont pas de solution. »

Doris, notre alerteuse, ne connait pas les raisons pour lesquelles la famille pour qui elle se fait du souci n’est pas à l’abri. « Je sais pas si ce sont de vrais sans-abri ou s’ils sont là juste pour faire la manche… Mais je suis inquiète pour les enfants. Ils sont là avec des matelas et des couvertures. Tout le monde les nourrit mais ce n’est pas une vie pour eux de rester dehors par ce froid », déplore-t-elle.

Un Plan Hiver en constante évolution

Mais le plan hiver est en constante évolution. Face à la vague de froid qui s’est abattue sur Bruxelles en début d’année, le Samusocial a entamé un partenariat avec la ville de Bruxelles afin d’éviter que des familles avec enfants et nourrissons restent dehors.  « Grâce à ce partenariat, en cas de température très froide, nous disons aux familles en rue que nous ne pouvons pas les laisser là sans prévenir la police. C’est de la non-assistance à personne en danger », explique Christophe Thielens.

L’arrivée de la police, un pouvoir de persuasion supplémentaire en cas de grand froid

Les familles doivent donc suivre le Samusocial… Ou attendre l’arrivée de la police. « Quand tous les arguments des travailleurs sociaux sont épuisés, ils ont ce pouvoir de persuasion supplémentaire. L’intervention de la police permet de convaincre les familles d’accepter d’être hébergées. »

L’arrivée d’agents en uniforme semble être positif, puisque le représentant du Samusocial note que grâce à cela, aucune famille n’a persisté à rester en rue.

Sur le long terme aussi, le partenariat avec la Ville de Bruxelles porte ses fruits. « Les familles ne nous suivent pas car elles craignent de ne pas pouvoir ressortir du centre. Mais une fois qu’elles ont constaté que ce n’est pas le cas, elles se méfient beaucoup moins et souvent le lendemain, elles reviennent! »

« Si la famille refuse notre aide mais qu’on estime que l’enfant est vraiment en danger, nous agissons »

En dehors de ces périodes de très grand froid, le Samusocial respecte la décision des parents de ne pas vouloir être hébergé dans un centre d’aide. « Même si les parents sont toxicomanes, alcooliques ou autre, tant que le traitement des enfants est respecté, on les soutient. Par contre, si la famille refuse notre aide mais qu’on estime que l’enfant est vraiment en danger ou que la situation est inquiétante, nous agissons », explique le porte-parole. « On peut tomber sur un enfant malade et pas soigné, à découvert dans le froid, ou observer des signes de violence. »

Une solution qui arrive en dernier recours

Séparer l’enfant de ses parents est donc, comme l’explique Christophe Thielens, une solution qui arrive en dernier recours. « Au Samusocial, on est un dispositif humanitaire, on ne force pas les gens à nous suivre. L’objectif, c’est la sortie de rue, donc on propose systématiquement un plan d’accompagnement vers une solution.  Si des parents ne s’inscrivent pas, on peut estimer qu’ils ne font pas tout pour leur enfant. Dans ce cas, il est possible qu’on appelle le SAJ, le service d’aide à la jeunesse. Son rôle sera préventif, il ouvrira un dossier et proposera un soutien. Après cette étape, on peut alerter les autorités pour qu’une enquête soit ouverte. »  Ici, c’est la protection de la jeunesse, le SPJ, qui entre en jeu. « Ce service est plus répressif, ils décident de la suite à mener. »

Droit à l’instruction pour tous les mineurs

Mais qu’en est-il de la présence des enfants sur les bancs de l’école, du droit à l’instruction? Tout comme le Samusocial lorsque la sécurité de l’enfant est en cause, le Service du Contrôle de l’obligation scolaire (SCOS) peut lui aussi prendre des mesures. « Si le SCOS constate que le droit à l’instruction d’un mineur n’est pas respecté par ses parents et que ceux-ci ne montrent aucune volonté de solutionner la situation, le service est amené à avertir le Parquet Jeunesse », explique l’administration générale de l’enseignement de la fédération Wallonie-Bruxelles.

« Quelle que soit la nationalité du mineur, le Parquet Jeunesse sera averti »

Mais les autorités prennent-elles aussi des mesures dans le cas où les mineurs ne possèdent pas la nationalité belge ? « Il n’existe aucune distinction légale entre les mineurs de nationalité belge et les autres ou entre les mineurs officiellement domiciliés en Belgique et les autres » précise l’administration de l’Enseignement. « Tous les enfants présents sur le territoire national sont donc soumis à l’obligation scolaire pour autant que les critères de minorité et d’âge soient respectés ».

Sur les bancs d’école de 6 à 18 ans

Depuis 1983, la loi sur l’obligation scolaire prévoit qu’en Belgique, les mineurs sont « soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où le mineur atteint l’âge de six ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans ».

De l’amende à la peine de prison

Selon Doris, notre alerteuse, les enfants présents sur le trottoir près de son lieu de travail à Bruxelles ont 3 et 6 ans. Le plus grand enfant est donc théoriquement soumis à l’obligation scolaire sur notre territoire.

Afin de s’assurer que tous les mineurs en âge d’obligation scolaire bénéficient de leur droit à l’instruction, le législateur a prévu des sanctions pour les parents ou responsables légaux qui ne respecteraient pas leurs obligations en la matière. En théorie, les infractions peuvent être punies par une amende ou, en cas de récidive, par une peine de prison.

Les sanctions, en théorie et en pratique

En pratique, le Service du Contrôle de l’obligation scolaire (SCOS) concède qu’il est difficile pour eux de s’assurer que les mineurs séjournant illégalement en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) bénéficient de leur droit à l’instruction. « Le SCOS se base sur l’extrait du Registre national du 1^er septembre pour effectuer le contrôle de l’inscription scolaire. Les mineurs séjournant illégalement en FWB n’ont bien entendu pas de numéro national. Le SCOS n’est, par conséquent, pas en mesure de les suivre. A contrario, les mineurs illégaux ou sans domicile fixe qui sont inscrits dans un établissement scolaire en FWB mais ne le fréquentent pas assidûment font l’objet, comme les autres enfants, d’un suivi de la part du Service du Contrôle de l’obligation scolaire. »

Pas de nationalité belge, pas de droit au CPAS

Le Samusocial de Bruxelles le déplore, mais une fois le Plan Hiver terminé, plusieurs enfants retournent en rue et abandonnent à nouveau leur scolarité. « Nous accueillons certaines familles de Roms depuis des années, on les connait bien », raconte Christophe Thielens. « Chaque fois, les enfants sont scolarisés et un accompagnement de sortie de rue est mis en place. Mais nous ne sommes pas en mesure de leur donner d’aide financière ».

Les familles n’ayant pas la nationalité belge, n’ont pas droit à l’aide du CPAS mais seulement à une aide médicale urgente. « On s’occupe des besoins primaires des gens : un hébergement, des repas chauds, des soins médicaux, un accompagnement psychosocial. Après le Plan Hiver, ils retournent en rue. C’est malheureusement la réalité. L’an passé, dû mettre fin à l’hébergement permanent de 17 familles européennes ou sans papiers. » Mais les familles ne sont pas pour autant oubliées. « Elles n’ont plus accès à un hébergement résidentiel mais elles peuvent être logées de temps à autres, des chambres d’urgence permettent d’héberger ces familles en pointillés. »

Pendant les périodes de grand froid, pas question de laisser quelqu’un dehors. Contrairement à ce que le Samusocial peut voir circuler sur les réseaux sociaux, personne n’est refusé, l’accueil est « inconditionnel ». Cet hiver, plus de 1.200 personnes sans-abri hébergées chaque nuit dans les centres du Samusocial.

Pour signaler une situation d’urgence, le Samusocial vous invite à composer le numéro vert 0800/99.340.