CARTE BLANCHE : Moratoire sur les AIS: les associations bruxelloises de la lutte contre le sans-abrisme en alerte !

L’accès au logement est un des premiers leviers de la fin du sans-abrisme. Parfois ça semble surprendre. Ce qui est en fait surprenant, c’est que ce ne soit pas une évidence pour tout le monde, et en particulier pour les autorités politiques.

Car du côté des acteurs de terrain, on le sait depuis longtemps: sans logement, pas d’accès possible à la dignité pour les milliers de femmes, d’hommes et d’enfants sans abri. Un nombre qui n’a cessé d’augmenter à Bruxelles[1] et dans le reste de la Belgique, précisément parce que, durant des années, le logement n’était pas au cœur des politiques liées au sans-abrisme.

Plus récemment, s’inspirant notamment d’autres régions d’Europe qui ont fait de l’accès prioritaire au logement l’outil principal de leur stratégie de lutte contre le sans-abrisme, les associations de terrain ont commencé à développer des projets qui remettent le logement au cœur des solutions. De plus en plus soutenues par les autorités politiques bruxelloises qui n’ont pu que constater le bien-fondé et le succès de cette démarche, ces associations se sont progressivement lancées dans une nouvelle mission : développer des solutions de logement pour les publics qu’elles accompagnent.

Mais d’où proviennent ces logements ? Dans de rares cas, du secteur privé, où malheureusement les loyers sont le plus souvent devenus inabordables et où sévissent de trop nombreux marchands de sommeil. Les sociétés de logements sociaux sont complètement saturées et la catastrophe sociale qui accompagne l’actuelle crise sanitaire va inévitablement encore faire gonfler les besoins, faisant de l’accès au logement à prix modéré une véritable quête du Graal pour les (très) faibles revenus.

En raison de ces très faibles revenus, quand ils en ont, l’accès au logement social est pourtant crucial pour les personnes sans abri. Mais leurs conditions de vie en rue ne leur permettent pas de renouveler leur demande chaque année. Un accès direct est donc indispensable pour pallier cette inégalité.

Aujourd’hui, les agences immobilières sociales (AIS) s’avèrent donc être la quasi unique porte d’entrée vers un logement accessible pour le public sans abri. Une porte que franchit régulièrement la cellule régionale bruxelloise Capteur et Créateur de Logements (CCL), créée par L’Ilot asbl dans une démarche sectorielle et aujourd’hui portée par de très nombreux partenaires de terrain du sans-abrisme[2].

L’action de CCL, aujourd’hui financée par des deniers publics bruxellois avec la mission de développer des solutions de logement dignes et durables pour le public sans abri, permet de remettre en logement entre 30 et 50 ménages par an et s’apprête à accélérer ce rythme grâce à un renforcement de son équipe. Elle repose aujourd’hui en très grande partie sur une collaboration étroite avec les AIS. Car en effet, dans ce montage qui a plus que démontré ses avantages et son succès, les intérêts des un·e·s s’appuient sur les intérêts des autres, au bénéfice de tout le monde et en particulier des personnes en attente d’un logement.

Concrètement, comment ça se passe : la cellule CCL accompagne des particuliers et particulières qui souhaitent investir dans la brique… tout en soutenant une cause sociale. Cet accompagnement consiste notamment à leur proposer de passer un contrat avec une des 23 AIS (agréées et subsidiées par la Région de Bruxelles-Capitale avec la mission de socialiser une partie du marché locatif bruxellois), qui contre réduction du loyer consentie par les propriétaires, leur permet d’accéder à une série d’avantages (gestion déléguée aux AIS, exemption du précompte immobilier, avantages fiscaux, loyer garanti, accès à des primes pour rénovation, remise en état après location). Les logements créés par CCL et mis en gestion auprès des AIS reviennent directement aux associations qui accompagnent des publics sans abri.

Seulement voilà, le gouvernement régional bruxellois par la voix de la Secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou, a décidé un moratoire sur la création de nouveaux logements mis en gestion auprès des AIS. Après s’être réjouies du succès de ce système, les autorités politiques remettent aujourd’hui en question sa croissance trop rapide qui représente des coûts trop importants pour le secteur public. De 1000 logements en AIS en 2008, on est en effet passé à près de 6300 logements en 2020, dont près de 1500 rien que pour les années 2018 et 2019[3]. Nous connaissons les raisons de cette croissance : les avantages octroyés aux investisseur·e·s ont permis de leur offrir des rendements proches d’un investissement immobilier standard, sans les risques. En outre, après 9 ou 15 ans de mise en gestion (selon qu’il s’agisse de logements anciens ou neufs), ces logements peuvent être récupérés par leur propriétaire et remis sur le marché privé classique. Les gros promoteurs se sont donc engouffrés dans ce marché, encaissant au passage une bonne partie de l’avantage octroyé, et participant par là-même à la hausse du marché immobilier.

Il existe des solutions pour remédier à cet effet d’aubaine. Les associations y travaillent déjà. En particulier une coopérative verra bientôt le jour, permettant de garder le contrôle sur ces logements et de les rendre pérennes. D’autres corrections peuvent être envisagées, en réduisant les avantages octroyés aux propriétaires, en bloquant l’accès aux promotions de grande ampleur, en accroissant l’obligation de durée de mise en gestion, en instaurant des droits de préemption avec limitation de la plus-value à l’échéance de la convention (par exemple au profit d’organismes publics ou de publics fragilisés), en encourageant spécifiquement les particuliers à rénover leurs biens dans la perspective d’une mise en gestion en AIS, etc.

Plutôt que de mener une réflexion sur ces adaptations de la règlementation, les pouvoirs publics préfèrent appliquer un moratoire rétroactif : un plafond de 2500 nouveaux logements mis en gestion AIS a été décidé pour une période de quatre ans démarrant en septembre 2019 et aucune perspective n’est offerte pour la suite. Ce moratoire a pour conséquence de fermer au secteur sans abri les portes des AIS dès aujourd’hui alors qu’aucune alternative valide n’a été mise en place.

D’une part, les pouvoirs publics désirent reconcentrer la création de logements socialisés entre les mains des sociétés de logements sociaux. Or on sait… qu’un·e habitant·e sur dix à Bruxelles est en attente d’un logement social. Que le temps moyen d’attente pour un logement est de 10 à 15 ans selon la taille du logement. Que le parc de logements sociaux s’est accru de 150 à 200 logements par an, pour atteindre environ 40 000 logements en 2020. Avec aujourd’hui près de 49.000 ménages sur les listes d’attente et une capacité de production de nouveaux logements estimée à 5.500 par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) pour la fin de cette législature, nous ne pouvons imaginer que dès aujourd’hui, les portes des sociétés de logements sociaux s’ouvriront. Nous plaidons depuis longtemps pour un quota de logements sociaux à l’attention de notre public, sans succès.

 

D’autre part, les pouvoirs publics veulent renforcer le système de l’allocation loyer, dont le budget a triplé : cela fait des années que les représentant·e·s et autres associations de protection des locataires pointent les faiblesses de ce système qui, faute d’encadrement généralisé des loyers, encourage également la hausse des prix, et en ce qui nous concerne, privatise les politiques sociales sans aucun contrôle ni gestion adaptée au public sans abri.

Les alternatives proposées ne compenseront pas les effets du moratoire pour notre secteur. Il est inacceptable que cette décision soit prise sans concertation aucune avec les acteurs de terrain représentant les intérêts des publics qui seront directement impactés et sans avoir pris le temps d’un débat de fond visant à mettre en lumière les alternatives pertinentes à une telle décision.

 

Car cela intéresse finalement peu les personnes sans abri de savoir d’où proviennent les logements qu’elles occupent, pourvu qu’ils soient durables, dignes et abordables, et gérés de manière à tenir compte de leurs problèmes spécifiques.

En cette période particulière de confinement imposé à toute la population, nous terminerons en rappelant que « Pour rester chez soi, il faut avoir un chez-soi. »

 

La cellule régionale bruxelloise Capteur et Créateur de Logements et ses co-signataires :

Accueil Montfort

AMA – Fédération des Maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri

Brussels Platform Armoede

Buurtwinkel

Centre Ariane

Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales

Chèvrefeuille

Diogènes

DoucheFLUX

Droit à un toit – Recht op een dak

Fami-Home

Fédération BICO Federatie

Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement (FéBUL) – Brusselse Federatie van Unie voor de Huisvesting (BFUH)

Fédération des Services Sociaux (FDSS)

Foyers d’accueil – Haard en vrede

Hobo

Home Baudouin

Home Victor du Pré

Infirmiers de Rue

Jamais sans Toit

La Maison Rue Verte

Le Forum – Bruxelles contre les Inégalités

Les Petits Riens

L’Ilot – Sortir du sans-abrisme

Macadam

Maison d’accueil Escale

Maison de la Mère et de l’Enfant

Open Deur

Pierre d’Angle

Restojet

Rolling Douche

Smes

Source

Syndicat des Immenses

Talita

Welzijnszorg

[1] Pour la seule Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de personnes sans abri est passé de 1729 en 2008 à 4187 en 2018, soit plus qu’un doublement (chiffres issus des dénombrements organisés par La Strada).

[2] La cellule Capteur et Créateur de Logements repose sur la collaboration de 19 associations actives dans le secteur de la lutte contre le sans-abrisme en Région de Bruxelles-Capitale.

[3] Source : Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’Habitat : Analyse RBDH – AIS part 1(2) (rbdh-bbrow.be).