Ce projet est vivement critiqué par les professionnels du secteur du sans-abrisme. Après une manifestation des associations actives dans le domaine en septembre dernier, c’est le Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes qui vient de rendre un avis défavorable concernant le projet d’ordonnance des ministres bruxellois Pascal Smet (SP.A) et Céline Fremault (CDH).
Dans l’avis remis, le Conseil consultatif émet des réserves importantes sur la structuration des organes du BAIS qui aura un rôle de coordination du secteur tout en récupérant les missions d’urgence du Samusocial, ce qui pourrait entraîner une confusion des rôles. Le Conseil consultatif estime qu’il faudrait retirer les missions de service d’urgence du BAIS pour les confier à un centre qui serait mis sur le même pied que les autres acteurs.
La structure même du BAIS laisse aussi craindre que le pôle d’urgence reste prépondérant au détriment des politiques de réinsertion et de prévention. Dans l’ordonnance, seule l’intervention d’urgence bénéficie d’une garantie de financement alors qu’il est prévu de réaliser les autres politiques sous réserve des moyens financiers disponibles.
Autre critique émise : l’approche intégrée jugée indispensable pour répondre aux situations multifactorielles du sans-abrisme demeure absente du texte de l’ordonnance. Le Conseil consultatif trouve que le texte entérine des parcours d’accompagnement très linéaires qui ne tiennent pas suffisamment compte de facteurs tels que l’isolement, la santé mentale, la toxicomanie, le handicap, le surendettement, les ruptures familiales, etc.
Enfin, le Conseil consultatif émet encore des doutes sur les bénéfices qui seront tirés de la collecte de données privées en vue de la création d’un dossier social pour chaque sans-abri. L’objectif des ministres qui est de viser la réouverture de leurs droits fondamentaux est jugé positif mais la faisabilité et les conditions de ce système doivent encore être finement étudiées selon le Conseil.
Avant que cet avis soit validé officiellement par le bureau du Conseil consultatif, des amendements ont été transmis aux cabinets des ministres concernés. Le Conseil se dit constructif et optimiste quant à la suite du processus d’élaboration de l’ordonnance.
En attendant, les auditions des professionnels du secteur se sont poursuivies ce mercredi matin en commission Affaires sociales du Parlement bruxellois. « Jusqu’à présent, il y a une convergence forte pour dire qu’il faut rééquilibrer la politique d’aide aux sans-abri et mettre en place une politique volontariste pour diminuer le nombre de sans-abri. Le Samusocial ne peut plus être le cœur de la politique régionale. Pas seulement en raison des problèmes de gouvernance mais aussi parce qu’il incarne la priorité absolue longtemps donnée à la politique d’urgence. Il faut sortir de la logique Samusocial », soutient le parlementaire bruxellois Alain Maron (Ecolo).
Céline Fremault (CDH), ministre de l’Aide aux personnes: « L’ordonnance sera adaptée »
« Que l’avis ne soit pas entièrement positif n’a rien d’étonnant vu l’ampleur de la réforme. On retient que le Conseil nous soutient dans notre volonté de garantir le financement d’actions comme les centres de jour ou Housing First et sur la volonté d’accompagner la sortie de rue en se focalisant moins sur l’urgence. Et on entend aussi les craintes émises quant au risque d’avoir une structure de coordination avec beaucoup de missions. Comme pour chaque ordonnance, les ministres compétents reproposeront une version adaptée au gouvernement suite aux différents avis remis. »
