APE : le non-marchand s’inquiète pour les subventions

La phase transitoire de la réforme des Aides à l’emploi sera repoussée du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020, a annoncé le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet dans un communiqué de presse publié le 26 juillet sur son site (link is external). En revanche, l’entrée en vigueur de la réforme elle-même ne devrait pas être modifiée et reste prévue pour le 1er janvier 2021.

Pour rappel, la réforme APE consiste en un transfert du montant des aides à l’emploi, versées aux associations et pouvoirs locaux, vers les ministres fonctionnels.

Un report salué …

Ce report de la période transitoire répond à une demande de la Fédération des CPAS et l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) qui souhaitaient, comme indiqué dans un communiqué, « pouvoir bénéficier d’un timing réaliste pour anticiper l’impact de cette réforme sur le fonctionnement des pouvoirs locaux ».

Du côté de l’UNIPSO (l’Union des entreprises à profit social), on  estime que « le report permet d’avoir plus de temps pour se concerter et permettre aux employeurs de se préparer à la phase transitoire », a réagi Frédéric Clerbaux, conseiller juridique. Et de rappeler : « L’une de nos revendications était d’avoir plus de temps pour permettre : une réforme davantage concertée avec le secteur, aux employeurs d’avoir connaissance notamment du montant et du calcul de leurs subventions, de savoir à quelles compétences fonctionnelles leurs travailleurs seront affectés, le nombre d’ETP qu’ils devront maintenir. Et évidemment, du temps pour permettre la discussion avec les ministres fonctionnelles sur l’après APE ».

…mais qui n’efface pas les craintes

Si l’UVCW et la Fédération des CPAS ont salué la décision du ministre, les deux organisations assurent rester « vigilantes sur l’évolution de la réforme, afin de garantir au mieux les intérêts des pouvoirs locaux ».

Frédéric Clerbaux est de son côté « sceptique sur la formule de calcul qui met en difficulté notamment les employeurs qui ont connu des fortes périodes d’inoccupation ou qui ont obtenu des nouveaux points en 2016 et qui plafonne les subventions dans certains cas de manière injustifiée ».

En effet, pour rappel, les montants transférés aux ministres fonctionnels seront calculés sur base des périodes d’occupation de l’emploi sur une période de référence.  « La solution trouvée par le gouvernement wallon du « buffer » est également injuste car ce « buffer » est financé par une diminution de 20% des subventions des employeurs qui ont obtenu des emplois APE sur base de décisions à durée déterminée. Or, durée déterminée ne veut pas dire projet ponctuel (par exemple, création d’un grand nombre de places en crèche avec des APE durée déterminée) ».

Et de conclure : « Des solutions budgétaires doivent donc être trouvées par le gouvernement wallon pour permettre aux employeurs de garder le même niveau de subventionnement qu’actuellement ».

Pierre-Yves Jeholet rassure

Dans un communiqué (link is external), le ministre wallon se veut rassurant : « Les montants de la nouvelle subvention unique accordée aux employeurs pendant la période transitoire seront communiqués à l’avance sur base de données authentiques et vérifiées. Ceci devant permettre à chaque employeur de se préparer au mieux à la réforme et d’anticiper les adaptations éventuelles qu’il conviendrait d’opérer ».