Nouvelle réglementation de la ville de Bruxelles frappant les plus pauvres

« Grâce à une nouvelle réglementation, la ville de Bruxelles veut renflouer ses caisses sur le dos des précaires et des sans-abris ». Communiqué de presse du secteur bruxellois de l’aide aux sans-abri suite à la décision de la Ville de Bruxelles d’imposer une taxe sur le renouvellement des cartes d’identité.

Le 27 mars 2017, le conseil communal de la ville de Bruxelles a décidé d’exiger le paiement d’une taxe de 225 euros auprès de tous les habitants contraints de renouveler leur carte d’identité suite à une perte ou un vol, pour la troisième fois de leur vie. Une somme impossible à débourser pour les personnes vivant dans une grande précarité et en particulier pour les sans domicile fixe. Être en possession d’une carte d’identité n’est pas seulement une obligation, c’est une nécessité pour faire valoir nombre de droits. Nous souhaitons le retrait de cette mesure.

Lors de la réunion du conseil communal de la ville de Bruxelles du 27 mars 2017, il a été décidé d’imposer une taxe spéciale aux citoyens ayant perdu plusieurs fois leur carte d’identité ou leur carte de séjour. Si la carte a été perdue deux fois, les frais supplémentaires s’élèvent à 50 euros. La somme atteint 225 euros lorsque la carte a été perdue trois fois. Et la règle ne souffre aucune exception.

• Peu importe que la carte d’identité ait été délivrée à Bruxelles 1000 ou dans une autre commune de Belgique.
• Peu importe les circonstances dans lesquelles le document a été perdu.
• Peu importe le niveau de revenu de celui ou celle qui doit faire refaire sa carte.
• Celui ou celle qui a déjà perdu sa carte d’identité trois fois doit payer cette somme pour renouveler sa carte.

Dès qu’une personne tombe dans cette catégorie, il lui faut à chaque fois débourser 225 euros pour obtenir une nouvelle carte.

Il est impossible, pour la plupart des personnes vivant en situation de pauvreté, de débourser une telle somme.
Avec comme conséquence que de nombreuses personnes préféreront continuer à vivre sans carte d’identité. Elles ne seront plus inscrites dans les registres de la population et cesseront d’exister sur le plan administratif. L’absence de carte d’identité ou de carte de séjour signifie la fin de l’accès à des revenus, à l’assurance maladie, à Actiris, à un compte bancaire, à un abonnement de GSM, à des attestations de la commune, etc.

Pour les sans logis, disposer d’une carte d’identité représente souvent la première étape dans la recherche de solutions à leur situation. Il arrive souvent, lorsque l’on vit dans la rue, de perdre ou de se faire voler ses papiers à plusieurs reprises. De plus, le CPAS de la ville de Bruxelles demande aux ressortissants belges ou étrangers de disposer d’une pièce d’identité valable lors d’une demande de revenu d’insertion. Cette disposition communale va encore ralentir leur sortie de la précarité.

La lutte contre la fraude à l’identité a été invoquée pour expliquer cette décision. Mais cette réglementation ne frappe aucunement les criminels qui se livrent à ce genre de fraude alors qu’elle pénalise les personnes en situation de pauvreté et les sans domicile fixe. C’est ainsi que l’exclusion n’en finit pas de progresser, comme l’ont déjà montré la Strada, l’Observatoire de la santé et Welzijn Brussel-Hoofdstad.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait immédiat de cette mesure. Il s’agit d’une taxe asociale qui frappe durement, une fois de plus, les plus pauvres.

Tom Van Vlierberghe (Regio-overleg Thuislozenzorg Brussel)
Birger Blancke (Bico-Federatie)
Christine Vanhessen (AMA)