Un logement stable pour les victimes

Les victimes de violences conjugales connaissent un risque accru de tomber dans la précarité. Un changement de législation leur permet de bénéficier en priorité d’un logement social.

Chaque jour, plus de cent plaintes sont déposées à la police pour faits de violences entre partenaires. Bien souvent, les victimes sont des femmes et, dans l’urgence, elles partent, seule ou avec leurs enfants, pour éviter les coups de leur conjoint. Si l’entourage ne peut les prendre en charge, elles peuvent très rapidement se retrouver dans des situations complexes, voire dans la rue, les centres d’hébergement d’urgence ou les logements de transit communaux étant en nombre insuffisant par rapport à la demande. Et pour celles qui arrivent à obtenir une chambre dans une maison réservée aux victimes de violences, la sortie vers un logement fixe peut se révéler extrêmement compliqué.

Le manque de moyens financiers, le racisme, la discrimination liée au fait d’être une femme seule avec des enfants rendent frileux de nombreux propriétaires.

Alors, pour tenter de les aider, la ministre du Logement et de l’Aide aux personnes, Céline Fremault (CDH), a modifié la législation. Depuis janvier 2016, les sociétés de logements sociaux (SISP) peuvent conclure un accord avec les maisons d’hébergement d’urgence afin de réserver 3 % minimum du total des attributions de l’année précédente pour ces femmes.

« A Bruxelles, les causes de la chute en rue du public féminin sont prioritairement liées à des violences subies, des séparations brutales, l’échec des mariages forcés…, explique Céline Fremault. C’est seulement à l’issue d’une prise en charge psycho-sociale ciblée, effectuée dans une maison d’accueil disposant parfois d’une adresse secrète, que de nombreuses victimes de violences entre partenaires parviennent à sortir la tête hors de l’eau et à envisager de se reconstruire, avec un chez-soi à la clé. »

La ministre a alors introduit une modification de l’arrêté du 26 septembre 1996 afin de réserver un quota de logements sociaux au bénéfice des victimes de violence. Depuis janvier 2016, la modification est d’application. Pour rentrer dans les conditions, la personne doit prouver qu’elle a perdu son logement suite à ces violences, un hébergement durant trois mois minimum dans un centre d’accueil spécialisé et introduire une demande de logement social tout en répondant aux critères d’attribution. Enfin, un rapport social synthétique explicitant le travail d’accompagnement réalisé en maison d’accueil doit être présenté même si celui-ci est toujours soumis au secret professionnel.

A ce jour, 28 conventions ont été signées entre les maisons d’accueil conventionnées et les sociétés de logements sociaux. Quelque 35 logements ont été attribués et 9 demandes sont encore en cours d’analyse par la SLRB (société du logement régional). « Il s’agit d’une porte de sortie décente supplémentaire qui était jusqu’à aujourd’hui peu envisageable vu la durée de l’hébergement des usagers et vu les délais d’attente pour l’obtention d’un logement social. Ce dispositif doit aussi permettre un roulement plus facile au sein des maisons d’accueil. Nous l’évaluerons en 2018 », conclut la ministre.