Forest: Une motion contre la levée du secret professionnel des CPAS

Le 23 février dernier, le conseil de l’action sociale de Forest a adopté, par une large majorité, une motion contre le projet de loi visant la levée du secret professionnel en CPAS. Les sections locales du groupe Ecolo/Groen, du PS, du SPA, de DéFI et du CDH ont soutenu cette motion.

« La majorité des conseillers du CPAS sont conscients de la place nécessaire du secret professionnel dans la relation d’aide et dans la relation de confiance, préceptes indispensables à l’accompagnement social que nous désirons offrir aux personnes fragilisées », a commenté le président du CPAS de Forest, Stéphane Roberti (Ecolo).

Pour rappel, le 3 février dernier, la proposition de loi de la N-VA concernant la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes avait été examinée en commission terrorisme à la Chambre. Le texte avait été approuvé mais dix jours plus tard, la proposition de loi n’avait finalement pas été adoptée. Elle avait alors été renvoyée au Conseil d’État. Le passage en séance plénière est prévu pour le 16 mars.

« Je déplore particulièrement le fait de contraindre les assistants sociaux à transmettre des informations sur base de suspicions ou d’indices de radicalisation. Quels sont ces indices? Comment pouvons-nous définir précisément ces derniers? C’est impossible car ils ne sont pas définis dans la proposition. Cet élément flou ne peut qu’entraîner des jugements de valeurs et de la subjectivité », a dénoncé Samir Ahrouch (CDH), conseiller CPAS.

Dans cette motion, le conseil de l’action sociale du CPAS demande, en cas de vote de la loi, que les responsables du CPAS de Forest se portent garants du respect intégral du secret professionnel de leurs assistants sociaux, avec les balises existantes qui leur impose déjà là rupture de leur secret en cas d’absolue nécessité.

« La responsabilité de définir si telle ou telle information serait ou non en lien avec d’éventuels comportements terroristes doit reposer sur les épaules de l’administration et non des travailleurs sociaux », ont fait savoir les signataires de la motion, qui rappellent que l’article 458 du Code pénal impose déjà la rupture du secret professionnel en cas de danger immédiat pour des tiers.

Bruxelles

S.N