Bruxelles: Vers la fin de l’anonymat pour les sans-abri

Le projet d’ordonnance relatif à l’aide et l’insertion des personnes sans-abri suscite des inquiétudes dans le secteur associatif.

La Région ambitionne de réformer entièrement le secteur de l’aide aux sans-abri dont la dernière réglementation remonte à 2002. Alors que de nouvelles initiatives ont entre-temps vu le jour, l’objectif consistant à réorganiser l’aide pour que celle-ci soit la plus efficace possible est salué par les acteurs de terrain. Cependant, ce projet d’ordonnance a également suscité de vives inquiétudes dans le secteur de l’aide aux sans-abri.

Ainsi, les associations craignent notamment de perdre leur autonomie. En cause : la mise en place d’un opérateur de coordination des services d’urgence qui devra orienter les sans-abri vers les dispositifs en fonction des besoins et des places disponibles, et la création d’un bureau d’insertion sociale chargé de l’ouverture des droits via un CPAS et de l’orientation des sans-abri vers des services d’inclusion.

« L’articulation entre l’urgence et l’insertion sociale est une approche intéressante. Mais il s’agit d’une vision très linéaire du parcours de la personne sans-abri qui n’est pas partagée par l’ensemble du secteur. Si un coordinateur décide dans quel lieu les sans-abri vont être hébergés, il y a une perte d’autonomie pour les personnes elles-mêmes mais aussi pour les services d’accueil, qui ont toujours eu à cœur de pouvoir adapter leur projet pédagogique aux besoins des personnes. Il y a donc la crainte de perdre une offre en adéquation avec les besoins pour laisser la place à une sorte de dispatching », explique Christine Vanhessen, directrice de la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA).

Des institutions se sont spécialisées sur certaines problématiques comme, par exemple, les refuges pour les victimes de violences conjugales. « Est-ce qu’un centre devra accueillir une personne qui n’est pas dans cette problématique parce qu’elle aura été orientée par le bureau d’insertion sociale ? Cette question de la contrainte reste floue. Si l’on se trompe d’interprétation, il faut que le texte soit modifié car des garanties orales peuvent sauter avec un changement de majorité », souligne Christine Vanhessen.

La mise sur pied d’un dossier social électronique sème aussi le trouble dans le secteur. L’éventuel partage des données des sans-abri avec des secteurs dans lesquels le secret professionnel est remis en cause nécessite aussi des clarifications, estime l’AMA. Enfin, la création de ce dossier social implique la fin de l’anonymat pour les SDF. « Pour certaines institutions comme Pierre d’Angle, l’anonymat fait partie des trois piliers avec l’inconditionnalité et la gratuité. Si l’anonymat n’existe plus, ce service perd de sa spécificité, à savoir l’accueil d’un public particulier », déplore Christine Vanhessen.

La ministre en charge de l’Aide aux personnes, Céline Fremault (CDH), se veut rassurante. La coordination des services d’urgence devra permettre de faciliter l’orientation, mais sans contrainte, tandis que l’enregistrement des personnes se fera dans le respect de la protection de la vie privée, assure-t-elle. « Il ne s’agit pas de ficher les sans-abri, comme certains l’ont suggéré, mais d’augmenter leurs chances d’inclusion. À Bruxelles, aujourd’hui, un sans-abri sur deux n’ouvre pas ses droits les plus fondamentaux. »

Les sans-papiers exclus de l’accueil ?

La nouvelle ordonnance relative à l’aide aux sans-abri prévoit-elle l’exclusion des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière ? C’est l’une des plus grandes inquiétudes du secteur. L’article 7 du projet d’ordonnance énumère les catégories de personnes qui pourront bénéficier de manière immédiate et inconditionnelle d’un hébergement d’urgence, et force est de constater que les sans-papiers ne figurent pas sur la liste.

« Nous craignons une forme d’exclusion du public le plus précaire. Ce texte donne l’impression qu’on aura une politique plus restrictive, ce qui est contraire à l’intention annoncée au départ », commente Christine Vanhessen, directrice de la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri.

Selon le cabinet de la ministre bruxelloise Céline Fremault (CDH), il s’agit d’une interprétation erronée de l’article en question. Et d’assurer que le projet d’ordonnance maintient le principe de l’accueil inconditionnel pour tout le monde, y compris les sans-papiers. Toujours selon le cabinet, l’article 7 liste les personnes qui pourront bénéficier de ce qu’on appelle le droit opposable. Concrètement, un sans-abri en situation régulière qui s’est vu refusé un hébergement pourra attaquer la Cocom en justice. Mais ce droit ne s’appliquera qu’au public dont la responsabilité incombe à la Région, et donc pas aux sans-abri dont la responsabilité relève du niveau fédéral.

« Tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’il n’y ait aucun refus d’hébergement, avec ou sans-papiers. Par contre, il n’est pas question de décharger le niveau fédéral de ses responsabilités en introduisant un droit de recours des sans-papiers contre des institutions régionales constitutionnellement non compétentes », ajoute la ministre Fremault.

Dans un souci de clarté, le secteur de l’aide au sans-abri souhaite que le droit opposable soit mentionné tel quel dans la nouvelle mouture du projet d’ordonnance.

Pa. D.