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Lever le secret professionnel ? Qui veut faire l’ange… (OPINION)

Une opinion de We are the Weavers Alliance (Waw, alliance pluraliste pour le secret professionnel) (4).

Nous, associations, avocats, citoyens, magistrats, médecins, politiques, professeurs, syndicalistes… nous unissons pour défendre le secret professionnel.
Une proposition NVA et un projet de loi sur le secret professionnel sont en débat au Parlement. La proposition NVA vise à contraindre les institutions de sécurité sociale (CPAS, mutuelles, syndicats,…) à communiquer certains renseignements au procureur du Roi. L’obligation serait double. Passive : répondre au procureur sur des données réputées administratives. Active : dénoncer des informations pouvant indiquer la présence d’une infraction terroriste. Cette seconde obligation serait sans sanction pénale. Le projet du Ministre de la Justice prévoit quant à lui une sanction accrue de la violation du secret professionnel et un concept qui s’apparente à un secret partagé lors de concertation de cas ; sans en rappeler ses principes fondamentaux

L’AMA est signatire de la carte blanche
Source : La Libre

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX :

 

BRUXELLES

13 Rue des Champs Élysées – 1050 Bruxelles

NAMUR

Rue de Bomel 154 – 5000 Namur

AVEC LE SOUTIEN DE

     

L’ASBL AMA

Créée en mai 1968, la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA) fédère des institutions assurant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement d’adultes et de familles en difficultés psychosociales mais aussi des personnes morales ou physiques actives dans le domaine de l’aide et de l’accueil de personnes en grande précarité sociale.

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