Brochure : Reconnaître l’Habitat Léger en Wallonie (RBDL)

Le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement (RBDL) a mené une étude qui identifie les freins juridiques que connait l’habitat léger et les éléments de la législation déjà existante qui contribueraient à son développement.

Cette étude juridique a été synthétisée dans une brochure, qui est un outil destiné à permettre aux habitant·e·s en léger, aux associations et aux décideurs de faire bouger les lignes, afin de parvenir à une entière reconnaissance, à un plein accès à tous les droits inhérents au logement et au foncier, et à un soutien actif aux pratiques populaires pour les années à venir.

Comment utiliser cette brochure ?

La brochure propose une vue d’ensemble des résultats de l’« Étude juridique Habitat léger ». Par des propos simplifiés, elle constitue une aide à la consultation du rapport originel, sans le résumer dans sa totalité.

L’habitat léger est soumis à plusieurs législations différentes, que l’on confond souvent. Par exemple, si un habitat léger est conforme à la législation sur le logement, il ne l’est pas pour autant à celle de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Cette brochure comporte trois parties :

• l’habitat léger au regard du droit du logement et des droits civils ;
• l’habitat léger au regard du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ;
• les recommandations visant à améliorer la situation juridique des habitant·e·s en léger.

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Reconnaître l'habitat léger - étude du RBDL

1 fichier·s 3.70 MB

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Le rapport complet de l’étude juridique est disponible sur le site du RBDL